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Daniela et Boris

Publié: 10/04/2011 dans B.T.rédaction, Témoignage, Vidéo
Synopsis pour le Comité de Soutien de Daniela et Boris
Le texte qui suit est le synopsis émotionnel pour le Comité de soutien de Daniela et Boris privés depuis deux ans et demi par la justice française de leurs quatre enfants sur la base d’une dénonciation calomnieuse – à l’époque de l’enlèvement le dernier-né n’a que 2 ans et l’ainé que 13 ans. (suite…)
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La maltraitance institutionnelle  »ordinaire »

Toute coïncidence ou ressemblance avec le titre du film « Le fascisme ordinaire » n’est ni fortuite ni involontaire.

Le château que j’avais construit pour mes enfants
Le texte qui suit n’est pas une analyse, juste un témoignage de mon propre vécu malheureux, un exemple parmi tant d’autres de la maltraitance institutionnelle subie au quotidien par les familles prises au collimateur des services sociaux (les SS). Leurs exactions, dans la plus part du temps, se produisent dans une indifférence générale car les conséquences pour les familles sont à longue terme et donc elles n’ont pas un effet immédiat est spectaculaire pour être relier par les médias.
Vous ne devez pas vous attendre ici à de révélations exceptionnelles car à partir d’un certain point de vue toutes les disproportions décrites sont défendables surtout si vous faites partie de la majorité de l’opinion public qui est préparé, comme c’est le cas en France, à donner raison à l’ingénierie sociale à laquelle se livrent les fonctionnaires de l’ASE. Leur système de repères ne reconnaît pourtant que les qualités biologiques des parents – d’être une mère pondeuse et un père reproducteur – si non comment remodeler au détriment des valeurs proprement humaines. Or il est facile après, grâce et à la connivence d’une justice également réductionniste, de briser, conscience tranquille, les liens familiaux sans qu’on est en présence de maltraitance avérée ou de contentieux pénal.
Le but de mon récit donc ne s’arrête pas au seuil de la simple description de la maltraitance subie de la part de l’Etat mais le franchi en incitant toutes les victimes des SS de faire également éclater la vérité de leur souffrance au grand jour. Plus de gens seront informés de leurs situations, moins le système perdura. Il faut que l’opinion publique puisse se refondre et devenir réellement réceptive au malheur causé par lui à autrui. Le sens qui porte la phrase du dissident connu de l’utopie marxiste Bertolt Brecht, est plus qu’à jamais d’actualité :  » Celui qui ne sait pas est un ignorant, mais celui qui sait et qui ne fait rien est un criminel.  » …
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Quand au début de 2008 mes trois enfants, âgés alors de 7, 5 et 2,5 ans, m’ont été retirés suite d’une dénonciation calomnieuse (cf. http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,daniela-et-boris,1229859.html) la moindre des choses c’était la perte de mon travail en CDI, suite à la tracasserie judiciaire et des nombreux RDV qui ont en découlé et lesquels je devais assumer. Depuis je suis toujours au chômage à cause de mon âge (55 ans), mon origine étrangère etc. J’ai du même renoncé à la réel possibilité de devenir fonctionner au sein de l’UE (je passais les testes de concours avec succès) car je devais rester au plus près de mes enfants – pour mon profil je devais aller soit sur Luxembourg soit sur Bruxelles. Or, par la décision de leur placement ma famille a été condamnée à la pauvreté (mon épouse, suite à sa maladie, ne travaille pas non plus).
Cette péripétie a eu également des incidences sur notre santé. Il s’est en suivi la haute tension artérielle – jusqu’à 150/110 pour moi et l’insomnie qui a touché également ma femme qui, à cause de la séparation avec nos enfants, n’arrive pas à se sortir véritablement de la dépression dans laquelle elle est tombée et elle est constamment dans un état de souffrance et de déprime.
En dehors du responsable SS qui a cru bon de se vanter devant moi que c’était elle qui nous a privé du délai d’adaptation prévu pour le placement pour que nous ne puissions pas s’ »échapper » avec les enfants à l’étranger , nous ne connaissons qu’une seule personne de l’équipe pédagogique composée de quatre qui est censée s’ »occuper »  de nous – le travailleur social, qui pourtant en cours de 2 dernières années nous avait vu 3 où 4 fois seulement. Aucun plan d’action de leur part ne nous a jamais été proposé, encore moins élaboré, comme la loi l’exige, pour préparer le retour des enfants.
Par contre, leurs rapports complètement fantaisistes et mensongers dans leur totalité sont une véritable preuve de manipulation. Un exemple – dans le dernier rapport des SS (de 2010) il est conclut que la coopération avec le père (moi en occurrence) est impossible car il considère les SS (au bout de 3 ans de rétention des ses enfants) comme des kidnappeurs. Cette allégation pourtant est complètement sortie de son contexte car en réalité c’était à l’envers – j’ai donné les kidnappeurs comme exemple que même avec eux on peut négocier pour le bien être des otages, donc j’étais d’autant plus prêt à collaborer avec les SS, au dépit de leurs immiscions injustifiées dans ma vie, pour accélérer la libération de mes enfants.
Sans que nous soyons déchus de nos droits parentaux, aucun détail du dossier administratif ne nous a été communiqué malgré nos demandes et le fait que nous avons le droit à le connaitre. Comme parents nous ne sommes même pas informés pour les mesures de soins de santé décidées pour nos enfants – par exemple notre fils Miroslav a été suivi pendant des mois par un psychiatre (ou psychologue ?) et nous l’avons appris qu’après la fin de son traitement.
Il est important de noter aussi que notre garçon n’est plus si bon élève qu’auparavant après son placement isolé – il habite tout seul à plus de 100 km de chez nous et l’école qu’il est obligé de fréquenter se réduit a une salle unique de 18/20 m² où se côtoient les enfants de trois différentes âges. Au moment du placement la petite dernière – Yveline, elle a été même déscolarisée pour un an parce que dans le village où elle a été placée il n’y avait pas à l’école maternelle un groupe correspondant à son âge. La fille au milieu – Ileyne, en ce moment entrait en classe préparatoire.
Pour nos trois enfants  » des conséquences manifestement excessives  » (les termes sont de la loi) dues à leur placement sont déjà présentes – Le placement a provoqué chez eux un trouble psychologique et une émotion considérable accentuée par la séparation arbitraire (sans aucun motif et décision de justice) entre eux qui brise d’avantage leur fratrie et les liens familiaux. Entre parenthèse – la juge à jugé bon de retirer nos trois enfants un matin au jour même (le 25 avril) de l’anniversaire de notre fils – imaginez-vous la détresse de mon garçon quand en guise de « cadeau » il a été privé de ses parents, imaginez-vous la scène plus tard dans la maison quand il fallait renvoyer les enfants venus pour fêter avec lui ?!
Depuis sa séparation il est souvent envahi par la tristesse (à deux reprises par le passé il a été montré par le juge comme opposé aux mesures de la séparation). A presque chaque rencontre avec nous il est en larmes. L’assistante sociale qui observe et surveille notre famille à la « RESCIF » note en 2009 que  » Le garçon est l’ainé de la fratrie et aussi celui des enfants qui semble porter le poids du placement. Il est aussi l’interlocuteur privilégie de son père. Depuis le mois d’avril (la décision de maintien du placement) le comportement de l’enfant a change. La tristesse et l’anxiété de Miroslav occupent une place prépondérante dans l’espace des visites. L’enfant pleure silencieusement en faisant mine de s’investir dans une activité. Il pleure aussi dans les bras de son père ou sur ses genoux. L’enfant dit qu’il est « triste », « stressé », qu’il veut être avec ses parents, que ses parents lui « manquent » « . !
Miroslav a connu également des périodes d’énurésie et sa sœur Ileyne a présenté des troubles encoprétiques. D’ailleurs, voici ce que a noté en 2009 le service de la protection à propos du désir de la fillette de retourner à domicile familial :  » Ce serait bien si papa et maman avaient la même chose, la même maison. Ce serait bien si on était tous ensemble dans la même maison.  » Yveline, notre fille cadette n’a pas été interrogée sur ce sujet et pourtant elle est la plus touchée par la privation de ses parents. Après son brutal arrachement de nous, elle a été tellement stressée que pendant 10 mois elle a perdu la parole tout en pleurant le deux premiers.
Les sœurettes lorsqu’elles sont présentes aux visites (sous différentes prétextes, ce n’est pas toujours le cas), souvent ont des ongles longs et, en règle générale, ne portent pas les vêtements achetés par nous. Plus récemment, Ileyne avait des puces dans les cheveux et au début du placement d’Yveline je trouvais parfois des selles séchées sur ses fesses quand je l’accompagnais aux toilettes (la porte devrait restée ouverte !).
La dérision de l’ »attention » particulière portée à nos enfants par les familles d’accueil devient complète seulement quand on sait que nous continuons d’équiper nos enfants en vêtements et en joués et pourtant nous sommes obligés de payer 300 € chaque mois au Conseil Général pour que les autres, des étrangers, « prennent soins » d’eux et cela malgré le fait que je suis au chômage depuis 2008 et que ma famille ne touche que des allocations familiales.
La décision de ce versement a été prise lors de notre premier passage devant la cour d’appel. Au deuxième, pour nous punir de notre ténacité, la même cour d’appel avec le même juge a rallongé le délai du placement de nos enfants de 6 mois – d’un an à un an et demi. D’ailleurs, ce juge d’appel a même menacé notre avocat de le faire sortir de la salle s’il persiste à demander que le dossier soit jugé sur le fond ! Pour l’information, notre avocat est le même qui a mené jusqu’au bout la défense des infirmières bulgares en Libye – pauvres magistrats libyens, ils ne savaient pas dans quelle source de pratique judiciaire puiser exactement pour rassasier leur soif des victimes.
Actuellement le plus petit de nos enfants, Yveline, ne parle et ne comprendre que le français et ses ainés, Ileyne et Miroslav, ne s’expriment eux aussi qu’en français tout en oubliant leur langue natale. Pourtant nos enfants sont tous d’origine étrangère et ils ont droit d’être éduquer et instruits dans leur lange maternelle. A ce constat déplorable qu’est l’oubli d’une lange, s’ajoute l’interdît incompréhensible pour nous de communiquer avec eux au téléphone sous la fausse affirmation que nous utilisons notre langue ce qui empêche la surveillance des conversations. Depuis peu cette interdiction est levée pour mon épouse mais la famille d’accueil des fillettes, sous différentes prétextes, tourmente ses contacts. 
Les demandes officielles que nous avons fait pour que nos enfants puissent apprendre leur langue natale sont restées lettres mortes. Et ils ne sont pas non plus éduqués dans les traditions spirituelles et culturelles de leurs pays d’origine dont ils sont des ressortissants – la triste réalité de cette mesure imposée dite « éducative » !
 
Nos enfants sont privés des week-ends et des vacances chez nous et des fêtes en notre présence y compris pour le Noël, le Nouvel An et leurs anniversaires. Ils sont interdits aussi de visites chez leurs grands-parents. Ils sont privés également de la mer en été et du ski en hiver, des nombreuses randonnées qu’on faisait autrefois aux alentours de la ville, du jardin familial avec son aire de jeux et son miniature château en bois construit par moi-même. Ils sont interdits de ces nombreux copains. Ils sont dans l’impossibilité de suivre les cours de musique prévus pour eux (à la maison les attende un piano électronique) ; de l’entrainement de judo ; de l’art des graines de cirque…
Injustement soumis à une autorisation pour tout les enfants se sentent suivis à chaque pas par les familles d’accueil. Et ils sont punis si leur comportement des enfants de ville ne corresponde pas aux critères des paysans chez lesquels ils sont placés. Par exemple, Miroslav a été privé de sorti à cause d’une altercation à l’école pendant une semaine et il est resté cloitré dans sa chambre sans même de télévision, tandis que les fillettes sont expédiées dans leur petite chambre à se coucher avant l’heure habituelle. Sans accès à l’ordinateur pour les sœurettes et sans internet pour le fils, dans un milieu rural, ils fréquent plus tôt des bêtes que des gens.
Les familles d’accueil se permettent une familiarité avec nos enfants qui sorte du cadre de leur rôle – les enfants appellent les femmes « tata » et l’un des hommes s’est même permis une fois de se présenté à moi au téléphone comme le « père » des fillettes. A cela s’ajoute et leur « bon vouloir » persistante qui s’exprime par la non-présentation des enfants en hiver chaque fois qu’il y a des traces de neige sur les routes.
En conclusion, la maltraitance de la part des institutions de l’Etat français, que notre famille subit à cause d’un placement abusif, combinée avec le non-respect de nos habitudes d’origine comme notre régime alimentaire (végétarien) ou nos traditions confessionnelles (orthodoxes) et le non-apprentissage à nos enfants de leur langue maternelle (bulgare), s’apparente au racisme. Mais la plus grave de toutes ces offenses à l’essence humaine est celle de la privation arbitraire des nos enfants de notre affection parentale. Et ceci est d’autant plus pervers car à nous, comme des parents âgés, le temps nous est compté. Il nous reste peu de possibilités d’être ensemble avec nos enfants et leurs transmettre nos valeurs et les préparer à la vie. Ceci rende cette séparation imposée par l’Etat non seulement injuste mais également immoral.
P.S. Jusqu’à présent aucune pièces dans le dossier en provenance de nous, aucune de rares lignes dans les rapports en notre faveur n’ont pas été prises en considération par la juge des enfants. Elle s’est permise même, pendant l’une des audiences, d’annoncer que peu import la vérité, tant que je conteste son verdict, je ne suis pas prêt à revoir mes enfants à la maison et cela peut durer encore des années. Et ce n’est pas tout, la « brave » juge a bradé même les conventions et les accords internationaux en refusant au consul bulgare de rencontrer mes enfants ! – Vive les valeurs républicaines ! Malheureusement je ne peux que constater que les SS suivent fidèlement cette juge – à ce propos, une remarque – pendant les 4 mois de la séparation temporaire entre moi et ma femme, elle a écrit une lettre à la juge en lui demandant qu’elle autorise les conversations téléphoniques avec les enfants. En profitant de l’occasion d’approfondir la séparation entre nous (entre parenthèses, cette juge, ainsi que le juge d’appel, tout les deux ont félicité mon épouse pour « sa prise de distance » de moi), la juge a permis les contacts téléphonique uniquement pour elle. Mais puisque une telle « faveur », ce n’était pas prévu d’avance dans la stratégie des SS ils ont caché pendant des mois à ma femme le fait qu’elle avait droit de téléphoner aux enfants.
P.P.S. Après deux ans d’insistance de ma part pour que la juge décide de m’accorder une nouvelle expertise psychiatrique (la première était tout sauf objective), elle a finalement accepté mais elle a désigné comme expert un collègue direct des médecins (même leur cabinet est le même) qui ont signé le rapport introductif pour le tribunal. Ce rapport à charge qui est particulièrement dénigrant pour moi ils ont fait sans jamais me rencontrer ! Or, la juge comme on pouvait le prévoir a refusé de changer l’expert. – A ce jour (au début de 2011) l’expertise n’est pas effectuée et son délai limite est déjà dépassé. – la prochaine audience pour la prolongation du placement est prévue pour le mois de septembre 2011. 

Boris Tanusheff

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Extrait du film « Le temps de la violence », 1987 – une réalisation Boïana (Sofia) studio du metteur en scène Ludmil Staïkov d’après le roman d’Anton Dontchev « Le temps du déchirement », 1964

« Au 17ème siècle, la région chrétienne de Bulgarie est choisie par les dirigeants ottomans de servir comme un exemple de la conversion à l’islam. Des janissaires, qui ont été kidnappés dans les villages étant encore enfants, sont envoyé pour forcer les habitants hésitent à se convertir. Le gouverneur turc cherche une solution pacifique, mais finalement, la torture, la violence et la révolte éclate. » – Pendant les cinq siècles de la domination ottoman – jusqu’à la fin de 19ème siècle, les bulgares privés de leur souveraineté trouvaient refuge exclusivement dans la foi orthodoxe et dans la famille. Ils étaient soudés et solidaires au sein de la famille d’autant plus que son existence a été menacée par une espèce d’impôt dit « de sang » exigeait autrefois par le pouvoir turc. Cette obligation forçait chaque famille de confier aux autorités au moins l’un de ses fils atteint l’âge de 10/12 ans. Ces garçons ont été ensuite convertis à l’islam et instruits de devenir soldats. De cette façon la population chrétienne des Balkans fournissaient à l’empire, par la conscription forcée, son principal corps militaire, celui des janissaires (littéralement « nouvelle milice ») – l’élite de l’infanterie utilisée régulièrement pour noyer dans le sang les insurrections des chrétiens, les propres pères et frères de ces soldats.

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La raison pour laquelle j’ai mis cette vidéo en ligne demeure dans la similitude, même si ce n’est qu’à différente échelle, entre la pratique d’autrefois d’arrachement des enfants de leurs familles pour être convertis à l’islam et celle d’aujourd’hui de leurs placement toujours en dehors du foyer familial pour être adonner à la volonté d’État. Je vise concrètement la France qui apparemment n’a pas abandonnée sa pratique des années 60 par rapport à ses territoires d’outre-mer et par rapport aux tziganes, quand des milliers et des milliers d’enfants, par ordre des juges français, ont été enlevés de leurs familles et placés dans des familles d’accueil pour être assimilés. De nos jours cette exaction est la norme pour tous. Le dernier exemple en date de la politique soumise exclusivement à l’intérêt général incarné par l’État omnipotent ce sont les propos révélateurs d’Éric Besson quand il a été à la tête de bien nommé ministère de l’immigration qui veut standardisé et produire à la chaine les bons français : « Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bon Français, je serais très heureux. » – un aveu du mode de penser de quelqu’un bercé tout sa vie dans les idées « socialisantes » de la gauche.

Boris Tanusheff

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L’enfant victime de la justice familiale

Analyse de fonctionnement de la justice

Comment une certaine vision de l’intérêt de l’enfant conduit à des inégalités entre citoyens et peut se retourner contre l’enfant lui-même.

Le serment des magistrats (d’après Anguelov)

Sommaire

2 – Un cadre législatif à préciser


Le droit actuel en matière d’autorité parentale est le fruit d’une évolution des lois concomitamment à celle des mentalités, des besoins de la Société et du constat de l’application des lois précédentes :
La loi n°87-570 du 22 juillet 1987 sur l’Autorité Parentale conjointe n’était qu’incitative : « Selon l’intérêt des enfants mineurs, l’autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents après que le juge ait recueilli leur avis, soit par l’un d’eux. ».

Application : 3 ans plus tard, en 1990, 0,5 % d’exercice en commun de l’autorité parentale après divorce était attribué au T.G.I. d’Albi pendant que celui de Bergerac l’attribuait à 87 % ! Les T.G.I. de Saint-Gaudens, Dinan ou Privas accordaient, dans les divorces, de 15 à 40 % l’autorité parentale au père tandis qu’à Lons-le-Saunier, Annecy, Bourgoin, Vienne, Avignon, Bobigny, Lorient, Evreux ou encore Albi, les pères étaient moins de 3 % à l’obtenir (Source : Division Statistiques du Ministère de la Justice).
La Société ne pouvant se satisfaire de ces différences, a été promulguée la loi n°93-22 du 8 janvier 1993, dans laquelle l’Autorité Parentale conjointe devient de droit : « L’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents. […] Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. ».

Malgré cela, en 1996, cet exercice était encore retiré à 11 % des pères et à 2 % des mères (« Les divorces en 1996 » – Étude statistique du Ministère de la Justice), soit un écart de 1 à 5 en fonction du sexe.
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 introduit pour la première fois en France la résidence alternée dans la législation : « …la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. ». Une loi à nouveau uniquement incitative. Application : 5 ans plus tard (InfoStat Justice n°104 – CM : Consentement mutuel) :

Résidence des enfants de parents divorcés en 2007
Tous divorces
CM
Divorce accepté
Divorce p. faute
Autres divorces
Nombre de  divorces………………………
134 477
72 757
28 468
20 395
12 857
Nb divorces avec enfants mineurs……..
76 490
38 471
19 088
12 859
6 072
Nombre d’enfants mineurs……………….
136 042
65 600
34 838
24 661
10 943
Résidence chez la mère…………………..
76,8%
71,8%
79,6%
83,9%
86,8%
Résidence chez le père……………………
7,9%
6,5%
9,1%
11,0%
6,2%
Résidence en alternance…………………
14,8%
21,5%
10,7%
4,4%
5,1%
Autre mode de résidence…………………
0,5%
0,2%
0,6%
0,8%
1,9%

On constate qu’en cas de désaccord entre les parents (colonne Divorce accepté) :
  • la résidence est fixée chez la mère dans près de 80% des cas, et chez le père dans 9% des cas, soit une différence d’un facteur 9 en fonction du sexe.
  • un taux de résidence alternée d’à peine 11%.
On remarque également le double de Résidences Alternées en cas d’accord des parents (21,5%) qu’ordonnées par le juge lorsqu’un des parents s’y oppose (10,7%). On aurait pu légitimement s’attendre à une tendance inverse, les juges devant prioritairement rechercher une solution d’équilibre et d’apaisement des conflits.

La publication Études et statistiques Justice n°23, « La résidence en alternance des enfants de parents séparés » (2004), précise à propos de l’article 373-2-9 du Code Civil (p.9, note 9) : « en plaçant en tête la formule de l’alternance, les auteurs de la proposition entendaient clairement « vaincre la réticence des juges » sur ce point. ». La volonté du Législateur était donc bien de généraliser ce mode de résidence, considérant qu’il était généralement la meilleure des solutions pour l’enfant.

Conclusions : une évolution législative à finaliser.
  • A l’instar de la loi de 1987, celle de 2002 ne remplit pas l’objectif voulu par les parlementaires. L’esprit de cette loi n’est pas respecté, ou n’a pas été compris.
  • la loi de 2002 caractérise que l’intérêt de l’enfant est d’être avec ses deux parents. Le Peuple Français, par l’intermédiaire de ses députés, a déjà débattu sur ce point. Une loi dans laquelle la Résidence Alternée serait le mode de résidence habituel ne devrait donc plus faire débat.

Des lois trop imprécises, laissant trop de place à l’interprétation, engendrent fatalement des inégalités dans leur application. C’est en effet au nom du même intérêt de l’enfant que les arrêts suivants ont été rendus :
« Attendu que l’intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c’est le cas en l’espèce »
  • Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 décembre 2003 :
« Attendu que le désir de l’enfant est, généralement, d’être avec « papa et maman » »

Que la garde alternée est, par nature, la plus proche du souhait de l’enfant, la fixation de la résidence chez l’un d’entre eux n’étant qu’un pis aller faute de pouvoir appliquer la méthode du roi Salomon…

A comparer à :
  • Cour d’appel de Versailles, 23 juin 2009 :
« Considérant que M. X souhaite que sa fille réside en alternance au domicile de chaque parent ; qu’il a trouvé une location toute proche de la maison servant de domicile familial ; qu’il justifie avoir l’accord de sa hiérarchie pour bénéficier d’un emploi à temps partiel ;
Que si son attachement à sa fille, son investissement dans son éducation et ses compétences ne sont pas remis en cause, M. X est moins disponible auprès de l’enfant que Mme Y qui a cessé son activité professionnelle depuis la naissance de l’enfant ;
Qu’ayant depuis sa naissance organisé son quotidien, il n’y a pas lieu de modifier le rythme de vie actuel de l’enfant alors qu’elle doit s’adapter à la séparation de ses parents ; »

Pour certains, l’intérêt de l’enfant est donc d’abord d’ordre affectif et émotionnel : l’enfant a besoin de l’amour de ses deux parents, et doit conserver une relation équilibrée avec chacun d’eux. Pour d’autres, ce sont les aspects matériels qui prévalent, quitte à distendre les liens avec son parent  « non gardien ». Le « ondement » n’étant pas le même, cela ne peut qu’aboutir à des décisions dépendant avant tout de la définition personnelle qu’a le juge de la notion même d’intérêt de l’enfant.

Ou encore :
  • Ordonnance TGI Pontoise, 28/02/08 : résidence alternée prononcée même en cas de conflit des parents :
« Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée. Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant. »
  • Cour d’appel d’Agen, 21/02/08 (Legifrance) : résidence alternée refusée en raison du conflit des parents : « Attendu que la résidence alternée de l’enfant est une possibilité légale mais non une obligation ; qu’elle suppose un minimum d’entente entre les parents, ce qui ne semble pas le cas en l’espèce ; que la résidence au domicile de la mère n’a pas pour but ni pour effet de couper les liens de l’enfant avec son père, mais qu’au contraire, ils peuvent être plus profonds puisqu’ils sont plus rares…».
Il est donc possible de motiver tout et son contraire, en invoquant « l’intérêt de l’enfant ».
Le Ministère de la Justice lui-même reconnaît des différences de traitement entre citoyens : « En présence d’un désaccord, les différentes juridictions prononcent l’alternance dans des proportions très variées. » (Études et statistiques Justice n°23, p.12).
Le faible taux de décisions de Résidence Alternée en cas de désaccord parental est d’autant plus étonnant qu’elle n’est pas considérée comme néfaste pour l’enfant par les juges eux-mêmes, puisqu’elle est accordée dans 100% des cas lorsque les parents sont d’accord (Études et statistiques Justice n°23, tableau 16, p.20).
Les inégalités apparaissent lorsque l’un des parents s’y oppose, en général la mère, la résidence de l’enfant étant alors fixée chez elle dans 80% des cas (cf. tableau §1) ! Il apparaît que l’intérêt de l’enfant passe après l’usage par la mère de ce qui peut être assimilé à un droit de veto de fait. L’application de la loi ne dépend donc pas de la volonté du législateur, mais de la volonté d’une des parties au litige.
Illustration avec l’Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, où la plus grande disponibilité de la mère n’est pas utilisée pour favoriser la poursuite de relations équilibrées entre l’enfant et son père, mais sert de « prétexte » pour éloigner l’enfant de son père…
L’INSEE note également des conséquences différentes en fonction du milieu social : « Les ouvriers et employés séparés ont des relations moins fréquentes avec leurs enfants majeurs que les pères de milieux plus aisés. », alors que le désir de l’enfant d’être avec ses deux parents est le même.
Il semblerait que le Ministère de la Justice soit mal à l’aise face à ces constats, puisqu’il est très difficile, voire impossible, d’obtenir des informations détaillées, alors que les intentions de transparence étaient là :
Études et statistiques Justice n°23 : « La statistique produite à partir du RGC réformé qui entrera en application en 2004, sera plus précise, dans la mesure où le codage du cas de divorce sera également effectué au moment du jugement. » (p. 39, note 37)
Réponse de Mme la Garde des Sceaux à la question du député M. Maxime Gremetz (question n°11807, publiée au JO le 27/11/2007, réponse publiée au JO le 26/08/2008, page 7418). !!! Neuf mois pour répondre à une question concernant les enfants !!! « … des statistiques portant notamment sur le mode de résidence des enfants peuvent être produites pour chaque tribunal. »
Et pourtant l’année suivante :
Concernant la qualité de renseignement des fichiers et la variable mode de résidence des enfants (page 67) : « La qualité de cette variable est très mauvaise, avec 71 % de non-réponses pour les enfants mineurs de parents qui obtiennent le divorce en 2006. Ce taux est identique à celui de 2005, et ne s’améliore pas en 2007. En 2006, 92 TGI (soit à peu près la moitié) ont un taux de non-réponses supérieur ou égal à 90 %, et 59 un taux égal à 100 %. A l’inverse, seulement 27 ont un taux de non-réponses inférieur à 10 %. Ce constat ne s’améliore pas en 2007 : 91 des 92 TGI au taux de non-réponses d’au moins 90 % en 2006, gardent un taux supérieur à 90 % en 2007. »
Interrogé afin d’établir des statistiques par juridiction, le BDSE (Bureau des Dispositifs Statistiques et des Études) du Ministère de la Justice a répondu : « La fiabilité des données est trop faible, et nous ne pouvons pas nous permettre de diffuser ces chiffres en dehors de personnes expertes ou habilitées. ». Et lorsque l’on demande de pouvoir se rapprocher de ces personnes « expertes ou habilitées », il répond : « Votre demande est nulle et non avenue ».
Cela est démocratiquement préoccupant, car cela donne l’impression qu’il y a des choses à cacher, alors que la Justice est rendue « au nom du peuple français ». Voir cet échange de courriels ICI (les noms ont été effacés).
Personne n’imagine le Ministère de l’Éducation Nationale ne pas suivre le taux de réussite au bac, ou celui de l’Intérieur, le nombre de tués sur les routes de France, dans le but de mesurer l’efficacité des mesures prises, et de « rectifier le tir » en cas de nécessité. Il ne semble pas raisonnable d’être aussi peu rigoureux à propos du suivi de décisions concernant autant d’enfants (135.000/an) et de parents.
La fonction de la Justice doit être de participer aux équilibres démocratiques de la société et de réguler les excès des citoyens, et non d’inciter à des comportements qui nuisent à l’intérêt général de l’Enfant et par répercussion de la Société. Montrer à un des parents qu’il a plus à gagner en entretenant le conflit ne va pas dans le sens de cette régulation.
Le divorce ne doit pas être un rapport de coupable à victime. Même le vocabulaire incite au conflit : votre conjoint vous « intente un procès », vous « assigne en Justice », vous recevez une « Sommation de quitter les lieux » remise par un huissier… Il faudrait au contraire supprimer l’emploi d’un vocabulaire guerrier, pacifier la procédure, plutôt que de laisser se dresser les époux l’un contre l’autre, celui qui souffre le plus de cette situation étant encore une fois l’enfant.
Conclusions :
  • Les représentants des citoyens doivent se donner les moyens pour que les orientations qu’ils donnent aux lois soient suffisamment claires pour être appliquées avec une plus grande régularité et homogénéité.
  • Les pratiques judiciaires mériteraient d’être mieux encadrées pour prétendre être valablement prises « Au nom du Peuple Français ». La Justice doit être la même pour tous, quel que soit son sexe, son lieu d’habitation ou son « niveau social ».
  • L’activité judiciaire familiale doit faire l’objet d’une meilleure évaluation, avec édition annuelle du bilan de son action, globalement et juridiction par juridiction.
  • Pacifier la procédure de divorce : rendre la médiation obligatoire, donner l’avantage au parent le plus favorable au partage des fonctions parentales, inciter à la coopération parentale.

L’intérêt de l’enfant peut-il justifier ces inégalités ?
Une enquête de l’INED (Population et sociétés n°220) révèle que 30% des enfants de parents séparés ne voient plus jamais leur parent « non gardien », et cela, que ce soit le père aussi bien que la mère. Selon les statistiques 2007, cela représente une centaine d’enfants tous les jours. Cela ne peut être dans leur intérêt !
« Plus le divorce est contentieux, et plus la résidence en alternance diminue » (InfoStat Justice n°104). Il suffit donc au parent hostile à la coparentalité d’entretenir le conflit. La validation à 90% (79,6%+9,1%, cf. tableau §1), de ce comportement n’est autre qu’une incitation au conflit parental, non conforme à l’intérêt de l’enfant.
« Dans les divorces acceptés, près de 80% des enfants sont confiés à leur mère » (InfoStat Justice n°104), alors que la plupart des professionnels de l’enfance affirment que l’intérêt de l’enfant est d’être élevé par ses deux parents de manière équilibrée (90% des études, voir nombre d’exemples ICI).
L’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) au sénat en 2007 : « L’UNAF considère que la résidence en alternance devrait devenir la règle et que les parents devraient savoir dès avant qu’ils ne se séparent qu’elle ne pourra, sauf exception, faire l’objet d’aucun marchandage. Elle serait en quelque sorte un effet automatique attaché à la filiation établie dès lors que les auteurs se séparent. »
L’APMF (Association Pour la Médiation Familiale) au sénat en 2007 – La résidence alternée : une journée d’auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002 : « …Ce mode d’organisation sacralise ainsi le droit de l’enfant à rester en relation avec chacun de ses parents. On sait en effet que, mettre à l’écart l’un des parents, c’est mettre l’enfant à l’écart de son identité même. L’alternance est vitale pour l’enfant, puisqu’elle est ce qui lui permet d’échapper à l’arbitraire du désir d’un seul et à l’exclusion de l’autre. »
Mission d’information sur la famille et le droit des enfants, rapporteuse : V. Pécresse, 25 janvier 2006 : « Restreindre dans la loi les possibilités de résidence alternée, aboutirait, j’en suis persuadée à une diminution de la présence du père auprès de son enfant. […] l’expérience m’a appris que la plus grande souffrance pour l’enfant, est de voir ses parents se déchirer, pas d’avoir deux foyers différents. Si la résidence alternée permet au couple séparé d’avoir une relation pacifiée, alors l’enfant en est la plupart du temps le premier demandeur, même si cela aura des conséquences importantes sur l’organisation de sa vie. ». Il est utile de rappeler qu’au début de cette mission, Mme Pécresse était hostile à la Résidence Alternée. L’analyse ci-dessus est l’aboutissement d’une année de travail et de réflexions de cette mission, où tant les professionnels favorables, que ceux opposés à la Résidence Alternée ont eu l’occasion de s’exprimer et d’exposer leurs arguments.
Nations Unies, assemblée générale 11 octobre 2002 A/RES/S-27/2 : « Nous sommes également conscients qu’il faut examiner l’évolution du rôle des hommes dans la société, en tant que garçons, adolescents et pères, ainsi que les problèmes auxquels se heurtent les garçons qui grandissent dans le monde d’aujourd’hui. Nous continuerons de prôner le principe de la responsabilité partagée des parents pour ce qui est d’éduquer et d’élever les enfants, et mettrons tout en œuvre pour veiller à ce que les pères aient la possibilité de participer à la vie de leurs enfants. ».
Dans un Arrêt du 3 novembre 2005, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France, soulignant la nécessité pour les enfants de « conserver une image suffisante de leur père en tant qu’éducateur, et que les choix éducatifs du père soient pris en compte au même titre que ceux de la mère ».
A la lecture de ces interventions d’organismes officiels, il semble difficile de soutenir que l’intérêt de l’enfant soit respecté.

Pour répondre à l’évolution de la Société, de nombreux pays ont intégré dans leur législation la Résidence Alternée comme le mode de résidence de référence des enfants, lors de la séparation des parents. Ainsi :
  • la Suède a pratiqué pendant 20 ans la garde alternée, avant d’installer en 2000 la résidence alternée comme la référence légale en cas de séparation parentale,
  • en Italie, loi du 24 janvier 2006 : résidence alternée comme solution de base ; dans le cas où le juge ne retient pas la résidence alternée, il doit justifier que la résidence chez le parent exclu n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant : « Nous avons vraiment voulu donner un signal de manière à ce que dans la crise du couple, les enfants ne puissent jamais en subir des dommages » a déclaré le président de la Commission à l’enfance Ettore Bucciero, car ils ont le droit de conserver inchangés leurs rapports avec leurs deux parents. Dans le même esprit, le rapporteur de la disposition, le sénateur du parti Margherita, Emanuale Baio Dossi : « C’est la réforme la plus importante du droit de la famille depuis celle de 1975 » explique elle, « Le principe de la biparentalité vient avant la loi, c’est un droit naturel car il découle de l’existence même de l’enfant. C’est pourquoi, dès aujourd’hui, ce principe sera la première solution que le juge privilégiera, même en cas d’importants conflits entre les conjoints. »,
  • en Belgique, loi du 8 juin 2006 : hébergement égalitaire entre les parents,
  • Islande : « 0 % des couples séparés optent pour la garde partagée » – Le Courrier d’Islande,
  • La Norvège, le Danemark, les Etats-Unis : en Californie, la loi demande au magistrat de confier l’enfant au conjoint le plus en faveur du maintien des relations avec l’autre parent, alors que nous avons vu qu’en France, l’enfant est confié à celui qui est le moins en faveur de ce maintien…
A peine 15% des enfants français continueront de voir leurs deux parents de manière équilibrée, alors qu’ils seront 80% en Suède. L’intérêt d’un enfant français est-il si différent de celui d’un enfant suédois ou italien ?
Issu du rapport « Bien-fondé de la résidence alternée pour les enfants dont les parents sont séparés » (M. Bruno RASCHETTI, Défenseur du Droit des Enfants, 15 décembre 2005) : « La France, pays inventeur des Droits de l’Homme ne peut être à la traîne d’un tel courant d’égalité. »…
Conséquences pour l’enfant et la Société
UNICEF, « Vue d’ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches », 2007 : Sur les 21 pays disposant de données suffisantes pour pouvoir les comparer (les Etats-Unis étant comptés pour 1 pays), la France arrive dans le dernier tiers, exactement 16ème, derrière la Pologne et la République Tchèque. Les pays en tête, Pays- Bas, Suède, Danemark, Finlande, sont des pays où la Résidence Alternée est largement pratiquée.

Comité Français d’Éducation pour la Santé (CFES) : Baromètre santé jeunes 97/98 : « les enfants les plus touchés par les drogues, l’alcool, la violence, les conduites suicidaires, la dépression, sont ceux qui vivent dans les foyers monoparentaux et plus encore, ce qui est une révélation, dans les foyers « recomposés » d’où le père est souvent écarté. »
INED (2002) : « dans les familles de catégorie sociale intermédiaire (employés) le taux d’accès au BAC des enfants de familles dissociées n’est que la moitié de celui des enfants de familles unies. »
Journal de l’American Psychology Association (APA, 2002).
Méta-analyse de 33 études conduites sur 1846 enfants en résidence principale chez un de leurs parents, 814 en résidence alternée (RA), et 251 en familles intactes : « Les enfants en RA ont moins de problèmes comportementaux ou émotionnels, une meilleure estime d’eux-mêmes, une meilleure relation à leur famille, de meilleures performances à l’école que les enfants en résidence principale monoparentale (habituellement chez la mère). Mais surtout les enfants en RA sont aussi équilibrés que ceux des familles intactes. », « De plus, les couples en garde conjointe ont avoué vivre moins de conflits, probablement parce que les deux parents peuvent participer à la vie de leurs enfants de façon équitable en ne passant pas leur temps à se disputer sur des décisions concernant l’éducation des enfants. Malheureusement, la perception existe que la garde partagée est plus nocive, parce qu’elle expose les enfants à de perpétuels conflits parentaux. En fait, les études de cette méta-analyse ont constaté que les parents en garde monoparentale déclaraient des taux plus élevés de conflit. »
Seules de telles études, basées sur un grand nombre de cas, ont un véritable sens statistique, et sont donc dignes de foi. Toute autre approche, en particulier lorsque les cas étudiés sont choisis parmi les situations difficiles, est au mieux une opinion, au pire de la manipulation.
Colloque « La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? » (21 janvier 2008, page 84) : « La part de la délinquance juvénile en France (18%) est assez importante comparativement aux autres pays européens. ».
Alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il faut responsabiliser les parents, le père, image traditionnelle de l’autorité, est éloigné de l’enfant après le divorce ! Aux forces de l’ordre d’en subir ensuite les conséquences.

Enfin, Marc Juston, Juge aux Affaires familiales, Président du Tribunal de Grande Instance de TARASCON, Membre du GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation) résume très bien l’importance des enjeux pour les enfants: « Au cours de mes 30 ans de vie de Magistrat, j’ai pu constater qu’un divorce, une séparation ratés se « paient » presque toujours en mal être pour les enfants et souvent en échec scolaire ou en délinquance. Face à un tel constat, il est important que les JAFs, les avocats, les notaires, s’occupent d’abord de la manière dont l’enfant, les enfants, sont traités dans le cadre de la séparation ou d’un divorce, alors qu’il est établi que pour se structurer, ils ont besoin de leurs deux parents, qui doivent être capables de se respecter et de dialoguer ensemble, de leurs problèmes, en bonne intelligence. »
Conclusions
Alors que l’intérêt de l’enfant doit guider les décisions prises à son sujet, on constate que les décisions actuelles :
  • favorisent la perte de contact avec un de ses parents,
  • incitent au conflit parental,
  • vont à l’encontre des recommandations des professionnels de l’enfance et des travaux parlementaires,
  • créent une « distinction » entre père et mère, entre les enfants français et les autres,
  • se retournent contre les enfants, qui sont les premières victimes de cette vision de leur « intérêt » (échec scolaire, délinquance.), avec comme victimes collatérales tout ce qui représente une autorité (policiers, gendarmes, pompiers, contrôleurs, instituteurs.), qui se retrouvent en première ligne face à ces jeunes,
  • génèrent des comportements dont la Société est sensée nous protéger, et qu’elle devra ensuite réprimer. Il revient au législateur d’agir et d’inscrire cette réflexion à son ordre du jour.__________

4.1   – Tordre le cou aux préjugés
Les arguments parfois utilisés pour justifier le refus de la Résidence Alternée ne résistent pas à l’épreuve des faits :
  • Existence d’un conflit parental : c’est au contraire la garde monoparentale qui entretient ce conflit (cf. méta analyse de l’APA),
  • Aspect organisationnel
o Nombre de changements de résidence : ce nombre est rigoureusement identique dans le cas d’une Résidence Alternée et dans celui d’un Droit de Visite et d’Hébergement (DVH) d’un week-end sur deux, et devient supérieur si le DVH est élargi à un mercredi sur deux. o l’enfant a ses affaires chez chacun des parents en Résidence Alternée, mais doit déménager avec sa valise lorsqu’il est en garde monoparentale avec DVH.
  • Conséquences psychologiques : dans le cas d’une Résidence Alternée, l’enfant est « chez lui » chez chacun de ses parents, alors que dans celui d’une garde exclusive, il est chez lui chez un des parents, et « en visite » chez l’autre. Il ne peut donc que considérer que parmi ses deux parents, il y a un parent principal, et un parent secondaire.
Il n’est pas difficile d’imaginer les conséquences psychologiques qu’aura : o chez un petit garçon la découverte que les besoins de tendresse d’un homme, d’un père, sont considérés comme négligeables, o et chez la petite fille, celle qu’un homme n’est bon que pour les entretenir, le premier homme de leur vie, leur père, ayant été considéré comme un simple payeur de pension alimentaire !
Les avantages et bénéfices de la Résidence Alternée, ainsi que les réponses aux arguments des quelques détracteurs de ce mode de résidence, ne seront pas davantage développés ici, les professionnels de l’enfance s’étant déjà largement exprimés sur le sujet : ICI
4.2   – Empêcher que l’enfant ne devienne un « instrument de vengeance »
Pour limiter les différences d’interprétation, par conséquent les inégalités, il faut que la loi sur le choix de la résidence de l’enfant suive le même parcours que celle sur l’autorité parentale.
Les juges ont trop peu de temps à passer sur chaque dossier pour faire du véritable « sur-mesure » et tenter de rapprocher les visions des parents. Il faut donc que les lois soient plus précises, moins sujettes à interprétation. Cela implique plus de travail parlementaire en amont, mais concernant ce sujet, celui-ci a déjà été effectué. Les bénéfices de cette évolution sont nombreux : pour les relations hommes/femmes, pour la Société, pour le Système judiciaire (désengorgement des tribunaux), et avant tout pour les enfants.
Dans notre démocratie, tout citoyen est présumé innocent…, jusqu’à preuve du contraire. La Justice Familiale ne peut se soustraire à ce principe fondamental de la République : tout parent est présumé aimer, vouloir le bien, et avoir quelque chose à apporter à son enfant…, jusqu’à preuve du contraire.
C’est exactement la philosophie d’une actuelle Proposition de loi, n°1531 :
  • l’intérêt de l’enfant est d’être élevé par ses deux parents, et de rester en contact de manière équilibrée avec chacun d’eux (et avec ses deux lignées qui représentent ses origines),
  • le parent qui souhaite écarter l’enfant de l’autre parent devra justifier sa position. Il va de soi que si ces justifications sont fondées, si la poursuite de relations continues avec un de ses parents serait néfaste à l’enfant, ce mode de résidence ne sera pas retenu.
Il est nécessaire, et même urgent que la France se dote d’une loi pour que ses enfants aient les mêmes droits que les enfants des pays qui nous entourent, et en particulier le même droit de pouvoir être aimés et élevés par leurs deux parents. Et il faut que l’application de cette loi soit la même quel que soit son sexe, sa juridiction de rattachement ou son niveau social.
Pascal Romé (texte en abrégé)
P.S. Une lettre d’introduction accompagne l’analyse de l’auteur et elle est destinée aux : députés, sénateurs, organismes référencés (UNAF, UNICEF, …), syndicats des professions qui sont en contact avec les jeunes (policiers nationaux et municipaux, enseignants, …) ; au : Parti Socialiste ; à : N. Morano, F. Fillon, M. Alliot-Marie et N. Sarkozy. La phrase qui retient l’attention est :   » NOUS serions TOUS coupables de ne pas réagir, et surtout de ne pas AGIR « .
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Enfants disparus

La vidéo ne montre que les cas (jusqu’au mars 2009) les plus médiatisés des enfants disparus. Il faut savoir que 1000 enfants en moyenne disparaissent, séquestrés ou assassinés, chaque année en France ! A partir de 2009 pour signaler leur disparition un numéro unique pour l’Europe est mis en place : 116 000.

En même temps, plus de 100 000 enfants par an sont enlevés par les SS français tout à fait légalement à leurs familles. Au moins la moitié d’entre eux s’avère plus tard injustement retirée de ses parents. Alors, à cette pratique de rapt institutionnel, des centaines de fois plus grande que n’importe quel statistique sur le kidnapping, et qui détruit les enfants autant que le vrai, qui va mettre fin ? (Boris Tanusheff)

Quand les pros en parlent

Publié: 07/04/2011 dans B.T.rédaction, SS, Vidéo

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Quand les professionnels en parlent

J’ai découvert les témoignages de ces professionnels sur le net (sur le site de « Les Abus … Des Services Sociaux ») et je les reproduis dans mon blog pour les porter à la connaissance du plus grand nombre de personnes car ils ont un message à faire passer – celui des exactions commises ou des propos scandaleux de leurs collègues. Bref, ils dévoilent la face cachée du système d’assistanat social dit « éducatif ». (Boris Tanusheff)

SS, prudence – les familles sont des clandestines

Moi je m’appelle Sabrina et je suis encadrante dans un centre culturel et dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Je bosse donc en étroite collaboration avec les services sociaux de ma ville.

Je peux dire une seule chose, c’est que face à l’enfance vraiment en danger les assistantes sociales, il n’y en a pas une qui bouge. C’est affreux.
Sabrina, encadrante en centre culturel
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Je vais faire court dans mon témoignage car ma carrière dans le milieu social a été très brève. J’ai entamé des études d’assistante sociale que j’ai stoppés net le jour où un prof nous a dit, au sujet des gens dont nous allions nous occuper :
 » Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons mais il ne faut pas oublier qu’ils le sont. «  Et il nous a expliqué comment renflouer les caisses de l’ASE grâce au placement d’enfants. 
J’ai trouvé ça dégueulasse, j’ai arrêté mes études dans les jours qui ont suivis. Aujourd’hui je suis secrétaire dans un garage. Mais quand on voit comment sont formées les assistantes sociales il ne faut pas s’étonner que ça tourne aussi mal. Je suis dégoûtée de ce système à vie !!!!!!!!!!!!
Sandra, secrétaire, ex étudiante en école d’assistante sociale
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C’est en tant que psychologue en IME (Institut Médico-Éducatif) que je viens vers vous apporter mon témoignage. Je travaille depuis 27 ans maintenant auprès de personnes déficientes. J’ai envie de témoigner moi aussi en racontant comment certaines assistantes sociales travaillant souvent en équipe avec les psys de mon établissement peuvent semer la pagaille. 
Elles croient savoir tout sur tout et ont même la prétention de vouloir nous apprendre notre travail. Elles montent tout en épingle jusqu’à vouloir nous fâcher entre collègues. Elles se montrent bien souvent détestables et imbues d’elles mêmes tellement elles se sentent supérieures aux personnes dont elles ont la charge. D’autres sont adorables et font leur travail avec respect et humanité mais elles se font réprimander puisque selon leurs collègues  » elles ne sont pas là pour faire des sentiments « . 
Il est exact que très souvent les travailleurs sociaux éprouvent un mépris incontrôlable envers la personne. Ils s’approprient un pouvoir qu’ils n’ont pas et ne se « sentent plus pisser » au point de détruire des gens. C’est dommage. 
Et puis pour finir, toute demande de remise en question de leur part est totalement impossible. Par contre elles savent très bien reprocher aux autres leur incapacité à le faire. 
Dominique, psychologue en IME
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Pour ma part je ne travaille pas dans le social, je suis prof. Mais je suis un des rares hommes dans ma vie a avoir passé un bac sciences médico-sociales qui forment toutes les futures assistantes sociales, infirmières etc. … Je voulais faire carrière en tant qu’éducateur.
J’ai aussi un handicap. Pendant mes études j’étais la risée de mes camarades de classe, leur tête de turc. Elles m’insultaient, me laissaient à l’écart juste à cause de mon handicap. Dans toute ma classe il n’y en avait qu’une qui me voyait comme un être humain et qui me respectait qui est aujourd’hui membre de l’équipe ALCASS (AlcoolAssistance).
Ce sont ces mêmes filles prétentieuses et inhumaines qui occupent aujourd’hui des postes d’assistantes sociales. Ça ne m’étonne pas moi, qu’elles méprisent les parents respectables et qu’elles détruisent des enfants. Elles ont toujours été comme ça. A 18 ans elles étaient déjà des pimbêches [méprisantes] qui pétaient plus haut que leur c… ! Regarder les gens de haut elles savent faire surtout quand ils sont petits. Elles savent très bien les piétiner pour certaines. 
Si je suis prof aujourd’hui c’est parce qu’elles m’ont dégoûté du milieu. Je suis très heureux de ne pas travailler avec ce genre de personnes. 
Sylvain, enseignant
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Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants qui sont privés d’un de leur parent à la suite d’enquêtes sociales.
Je suis enseignante spécialisée et je travaille dans un RASED (Réseau d’Aides Spécialisé aux Élèves en Difficulté). J’exerce ce métier depuis de longues années, ce qui m’a permis de mener une réflexion professionnelle et humaine sur l’épanouissement et le développement des élèves. Au delà de ma formation, je me suis toujours intéressée aux études psychologiques contemporaines portant sur la psychologie de l’enfant. 
Mes différents rôles de mère, de citoyenne et d’enseignante se confondent dans ma volonté et mon désir de voir les enfants grandir harmonieusement. Or, dans l’éventail des difficultés et souffrances que ces derniers peuvent rencontrer, il y a celui particulièrement cruel d’être privé du droit ou besoin élémentaire de côtoyer son père ou sa mère. Cette douleur ressentie injustement laisse des blessures qui ne se referment presque jamais. A l’âge de l’adolescence ces jeunes ont fréquemment des comportements à risques que notre société ne peut ignorer. Enfin nous savons que ces enfants ayant connu des carences affectives entretenues par des adultes extérieurs au cercle familial, auront du mal à devenir à leur tour des parents responsables aimants et protecteurs. 
De nombreux adultes professionnels sont habilités à faire ce choix au nom du bien–être des enfants. Bien qu’ils s’appuient sur des enquêtes et des faits, nous savons que la plupart des situations sont complexes et que trop de décisions sont prises dans la précipitation. Il est évident qu’une société se doit de protéger les enfants mais elle ne doit pas s’arroger le pouvoir de les tenir éloigner d’un parent aimant n’exerçant pas de violence sur eux.
Pour avoir recueilli dans le cadre d’une relation pédagogique la parole des élèves  qui s’expriment souvent au détour d’une lecture, d’un jeu ou même d’une tâche plus scolaire j’ai véritablement observé et ressenti qu’une des souffrances les plus vives pour eux est d’être tenu éloigné du parent qu’on leur a soustrait et dont il est privé. 
Laurence, enseignante en RASED
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J’ai travaillé dans le domaine social entre 2003 et 2006, pour une association de la jeunesse et sport gérée financièrement par la mairie de Paris. J’avais pour partenaires tous les acteurs sociaux que l’on connait, on travaillait en réseau, j’avais des séminaires et des réunions avec les élus à la jeunesse et aux sports, Clémentine Autain, Anne Hidalgo, Delanoë, les maires d’arrondissements … Je rédigeais des projets pour la jeunesse parisienne des quartiers défavorisés, j’avais créé des ateliers d’aide aux devoirs pour les plus démunis, aide à l’alphabétisation des parents, bref !
J’ai été jetée comme une MERDE, excusez d’être aussi trash, j’ai subi un licenciement abusif qui n’avait pas lieu d’être, j’étais un élément sur lequel on pouvait compter, sérieuse et sans histoire. J’ai fini par comprendre d’où venait mon malheur petit à petit avec ma découverte des magouilles des services sociaux, j’ai compris que mon ex collaborait avec eux et leur racontait mes conversations téléphoniques avec mes collègues, il leur racontait que j’étais dangereuse, que je voulais faire exploser le système social.
C’est comme ça au fur et à mesure, sans que j’y vois que du vent, que j’ai été mise en quarantaine comme une pestiférée, j’avais pris 30 kg à force de harcèlement et de malveillance, c’était si sournois, si inhumain, même les élus semblaient me connaître sans m’avoir jamais rencontrée, j’en ai souffert au point où j’ai eu des malaises sérieux au bureau, j’ai même eu l’intervention des pompiers une fois, mais c’est moi qui les ai appelés, pas mon chef !
En fait la propagande à mon sujet a circulé jusqu’aux chefs de l’hôtel de ville et j’ai dû finir haut les mains, les armes à terre, fatiguée, usée, ils m’ont tuée à petit feu, même le médecin du travail était de leur rang !!
Ils m’avaient mis des collègues espionnes qui m’appelaient tous les soirs pendant 2h à me tirer les vers du nez, quand j’écrivais, personne ne me répondait, mon ex m’offrait tout ce que je voulais et passait le plus clair de son temps chez moi à écouter, surveiller, épier, amasser les infos, voler des documents, enregistrer mes conversations, à rassembler ses preuves (très fausses d’ailleurs!) comme un puzzle, quelle idiote j’étais !!
Aujourd’hui je le confirme, les services sociaux en collaboration avec mon ex m’ont arraché mon travail afin de me laisser à leur merci, à la merci de cet homme, de sa pension alimentaire et des maigres aides sociales, alors que j’ai fait des études toute ma vie et que j’ai toujours été une femme active. Ils ont voulu faire de moi un cas social, une demeurée, une paresseuse, une laissée pour compte afin de me regarder avec jubilation leur réclamer leurs toutes petites aides.
C’est horrible !!! C’est exactement la même méthode qu’ils utilisent en arrachant les enfants à leurs familles pour les placer, c’est ça leur gagne-pain, fabriquer des cas sociaux afin de se nourrir, c’est vampiresque !!!! Lors d’un séminaire de mon travail, les psychologues invités l’ont confirmé : le domaine social se nourrit de ça, y’a pas à chercher !
Vanessa, enseignante, ex professionnelle du social
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J’ai longuement hésité afin de déposer moi aussi mon témoignage, mais finalement …, je suis moi aussi une professionnelle de ce milieu médico-social. Et je crois en avoir assez vu pour laisser ma trace même si on vient me reprocher par la suite  » Vous vous croyez meilleure que les autres ? « . Non j’essayais juste de faire mon métier le mieux possible en restant « droite dans mes bottes » parce qu’en face de moi j’avais des gens qui souffraient. J’essayais juste de me mettre un peu à leur place pour leur offrir l’aide dont ils avaient besoin. C’est tout. 
Quand je faisais mes études en sciences médico-sociales, le milieu social m’a vite dégoûté. On nous apprenait une théorie sur le respect d’autrui et dans la pratique on devait faire tout l’inverse. Je me suis donc orientée plus facilement vers le milieu médical. Après mon bac F8 (sciences médico-sociales) j’ai fait une fac de biologie. Ça me plaisait. (…)
J’ai continué mes études et suis rentrée dans un institut de recherches médicales. Tout se passait très bien, j’adorais mon métier, jusqu’au jour où le CHU de ma ville m’a proposé de travaillé pour lui avec un très bon salaire. J’ai démissionné de l’institut et suis rentrée au CHU. Quelle horreur !!! Entre les médecins qui me coinçaient dans les ascenseurs pour passer un bon moment, et les collègues jalouses qui croyaient que je couchais avec eux, j’ai tout subi. (…)
J’ai continué à travaillé dans le secteur médical mais dans le privé, clinique et laboratoire pharmaceutique. Puis un jour une entreprise commerciale m’a proposé de travailler pour eux en tant que formatrice internet et prendre la responsabilité du pôle informatique de la boîte. Là encore ça suscitait des jalousies, puisqu’encore la dernière arrivée on me proposait déjà la responsabilité d’un pôle réservé en principe aux hommes. J’ai travaillé pour eux près d’un an et je suis tombée enceinte. J’ai quitté cette boîte au moment de signer mon CDI. 
J’en avais assez qu’on m’en veuille parce que j’étais à l’aise derrière un ordinateur, alors j’ai décidé de vivre ma passion en dilettante. Et pour gagner ma vie, j’ai décidé de devenir assistante maternelle agréée. J’ai donc rempli mon dossier d’inscription à la PMI (Protection Maternelle Infantile) et j’ai obtenu mon agrément. 15 jours après j’avais du travail, un CDI. 
Mes 1ers employeurs étaient clerc de notaire et éducateur. J’ai gardé leur fils 3 ans, de ses 4 mois à son entrée à l’école. J’étais déjà la deuxième nounou de ce bébé. La 1ère avait jeté l’éponge tellement les parents étaient ignobles. Mais j’ai tenu le coup. Ma puéricultrice de référence m’épaulait énormément et au bout de 4 mois, alors que j’aurais dû attendre un an légalement, la PMI m’a proposé une extension d’agrément pour avoir un deuxième enfant en garde. La raison : j’étais un bon élément digne de confiance et je savais gérer les situations délicates. (…)
La mission locale de ma ville m’a proposé de monter avec eux une crèche sociale. En avril 2007 j’ai présenté l’idée à la Directrice de la PMI, puisque je ne pouvais rien faire sans son accord. L’idée lui a plu mais elle ne voulait pas que je quitte mon poste d’assistante maternelle. Motif :  » Vous êtes un excellent élément et je compte vous garder parmi mes assistantes maternelles. « 
Ma nouvelle puéricultrice de référence voyait d’un mauvaise œil mes rapports privilégiés avec la mission locale ainsi qu’avec la directrice de la PMI. Elle a commencé alors à me refuser ma nouvelle extension d’agrément. Je n’en avais que deux et j’avais droit à trois. 
Puis mon compagnon et moi nous sommes séparés. Il ne supportait pas mon côté « trop maniaque » du ménage et du travail. Lui savait que j’avais des rapports assez tendus avec ma nouvelle puéricultrice de référence. Il a demandé une garde alternée de notre fils qui lui a été refusée. Alors ce jour là le 10 juillet 2007, le jour même où le tribunal a rendu son jugement, il a appelé ma puéricultrice de référence pour me faire perdre mon travail afin d’obtenir la garde de notre fils. La veille au soir il m’avait envoyé une menace par SMS en me parlant de la PMI et en me signalant qu’il avait « une petite surprise pour moi ». 
Bien évidemment cette puéricultrice qui m’avait « dans le nez » est venue chez moi sans aucun scrupule une semaine plus tard alors que j’étais en vacances et en train de faire des travaux chez moi, elle a violé ma vie privée et m’a fait perdre mon emploi dans la foulée sur la dénonciation calomnieuse du père de mon fils. La raison : mon manque d’hygiène.
Mes employeurs (dont une éducatrice spécialisée) sont alors montés au créneau pour me défendre et leur attester que je n’avais pas de problème d’hygiène et que ma maison était toujours bien tenue. La PMI a donc reconnu qu’effectivement faire des travaux chez soi pendant ses congés n’était pas un manque d’hygiène et a laissé tomber ces arguments mensongers. Mais j’ai eu la mauvaise idée de cracher mon venin contre ma puéricultrice de référence et de dénoncer son agissement depuis des mois. Je l’ai traitée de menteuse et d’incompétence facilement manipulable par le premier menteur venu. Sur ces motifs, j’ai perdu mon emploi. La raison : mon insolence envers ma puéricultrice de référence. 
Cette histoire m’a conduite devant le juge des enfants puisque pendant que j’avais la PMI en face de moi j’ai dénoncé les agissements du père de mon fils. Cela dit, j’ai été accusé d’avoir fait un courrier anonyme. Sauf que jamais je n’ai fait de courrier anonyme, j’ai tout balancé nominativement à mes supérieurs. Mais ils n’ont pas appréciés le fait de s’être laissé berner par un papa dangereux et plutôt que de revenir en arrière ils ont continué à m’enfoncer pour ne pas perdre la face et justifier leurs actes. 
La juge des enfants à demandé alors une mesure d’IOE (mesure d’Investigation et d’Orientation Éducative). Pendant l’enquête faite par un organisme de protection judiciaire de la jeunesse, l’assistante sociale de cet établissement m’a menacée de me faire retirer mon fils si j’ébruitais et si je mettais au tribunal administratif mon dossier professionnel contre la PMI. 
La PMI a quant à elle attesté à cette assistante sociale que j’avais bien porté plainte contre eux, ce qui était totalement faux. Mais elle ne m’a jamais reproché ni un manque quelconque d’hygiène ni aucune mise en danger de la vie d’un enfant. La seule chose qui m’a été reprochée c’est d’avoir eu des propos irrévérencieux envers ma puéricultrice référence, ce qui est vrai, et d’avoir porté plainte contre eux, ce qui est faux. La PMI, pour orienter une décision de justice, n’a donc pas hésité à mentir et à violer le secret professionnel pour tenter de me faire retirer mon fils. (…)
Pourtant la PMI m’a toujours affirmée qu’ils n’avaient jamais eu aucun contact avec l’assistante sociale de la protection judiciaire de la jeunesse. Mais cette dernière a marqué noir sur blanc dans son rapport le nom de l’assistante sociale qui a violé le secret professionnel et transmis des informations mensongères à mon sujet, elle travaille…à la PMI…dans le même bureau que ma puéricultrice de référence. La boucle est bouclée. 
La PMI en complicité avec le père de mon fils a mis en péril la vie de mon enfant en me faisant perdre mon emploi. Tout le monde les a écoutés, sauf le conseiller de la mise en état. La juge des enfants elle, se doute bien qu’il y a anguille sous roche mais ne l’a pas reconnu officiellement. Elle m’a reproché ma trop grande maîtrise de la langue française et ma passion pour l’informatique. Aucun professionnel que j’ai pu croiser n’a eu le courage d’appeler la PMI en lui disant qu’elle avait outrepassé ses droits. PERSONNE. Ils nous ont tous laissé dans cette galère. TOUS !!! Et ils ont tous regardé mon fils et moi s’enfoncer sans bouger le petit doigt. (…)
La seule chose sur laquelle tout le monde est tombé d’accord c’est ma « grande gueule » et que je dise tout haut ce que tout le monde pense tout bas. Moi la première. Et si c’était vraiment ça le problème ? La vérité qui explose ferait elle le même effet que l’eau froide sur des dents malades ?
Je suis petite fille de résistants de la 1ère heure, et j’ai été élevée dans l’idée qu’il fallait se battre pour le respect de nos libertés et de la dignité humaine. Si mes grands parents avaient été collabos, j’aurais peut être pu adhérer à ce système digne du régime de Vichy ! Mais non, ça m’est impossible ! 
Alors mesdames et messieurs les professionnels de la protection de l’enfance qui m’accusent d’être dangereuse, s’il vous plait, permettez moi une chose : De rester comme je suis … parce que je refuse catégoriquement de vous ressembler un jour
Séverine, ex professionnel du milieu médico-social
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N.B. : Compte tenu des restrictions de la liberté d’expression dans le domaine institutionnel et surtout celui de la justice, les vidéos de kidnapping « légal » des enfants en provenance de la France sont inexistantes et il faut se contenter de celles de l’étranger. L’absence des matériels enregistrés liés à ce sujet, malheureusement n’est peut pas être attribué au soi-disant faible nombre de retraits injustifiés et brutaux des enfants de leurs parents. (Boris Tanusheff)

 DHS (Department of Human Services) aux Etats-Unis prend les enfants de leurs parents
Des enfants en bonne santé, innocents, sont enlevés à leurs parents sur de fausses accusations d’abus sectaires. Selon les règles, les juges peuvent ordonner que les enfants retournent à la maison si leurs parents quittent leur Église. « This is it folks! » Le gouvernement dicte quelle église vous êtes autorisé à fréquenter !
Nancy Schaefer, sénateur :  » Dieu ne tolérera pas ce qui se passe avec nos enfants et nos familles. Son cœur bat pour ces enfants, il élèvera les opprimés. Ce qui se passe en Amérique en ce qui concerne les services de protection des enfants est un crime, un phénomène politique… Et il faut mettre fin. « 
Sarah Walton :  » Je suis une maman qui a été victime d’une raquette horrible de la part de la protection de l’enfance. J’ai eu une petite fille en 2004 qui m’a été arrachée deux fois par les SS. Ils me disaient qu’il faut s’arranger avec mon mari. Mais quoiqu’il fît, pour eux ce n’était pas bien et le juge a décidé que nous ne pouvons plus garder notre fille. « 

Justice indépendante ?

Publié: 04/04/2011 dans Magistrature, Vidéo

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Indépendance des magistrats ?

Ceux qui crient au gouvernement des juges sont-ils des paranoïaques ?

 

C’est ce que l’on voudrait bien nous faire croire et ce « on » désigne cette magistrature jalouse de ses prérogatives qui ne cesse de se lamenter de pseudos atteintes à sa non moins pseudo indépendance.

Le gimmick du guignol

Indépendance qui signifie le droit de tout faire, de tout décider sans aucune responsabilité comme nous l’avons vu dans la tristement célèbre affaire d’Outreau, partie émergée d’un iceberg de l’irresponsabilité judiciaire. Indépendance qui ne saurait souffrir l’ingérence du peuple, que ce soit par l’intermédiaire de ses élus ou de « l’intrusion » de jurés en correctionnelle. En témoigne l’ancienne Garde des Sceaux socialiste, Marylise Lebranchu, laquelle s’offusque de cette mesure « populiste » et évoque à son sujet  » un appel à la défiance à la justice actuelle « . Comme si une telle défiance n’était pas fondée !

Eh oui nous en sommes là, le pouvoir de la magistrature qui juge, c’est-à-dire celle du siège, doit être sans conteste comme l’exigent ses syndicats, défendant une magistrature inamovible, qui bombe le torse et qui possède ses propres interprétations du droit. Les syndicats de la magistrature prompts à inciter au maniement de l’outrage à magistrat face à la moindre parole de résistance, n’hésitent pas à insulter des ministres, à les faire condamner, à se réjouir des poursuites contre un député qui en aurait nommé un joliment du terme « gaucho ».
Mais la magistrature est double, celle qui représente l’État et que l’on appelle magistrature du parquet, n’est pas censée être indépendante puisque sous la houlette du Garde des Sceaux et chargée d’appliquer la politique judiciaire ainsi que de permettre une écoute des justiciables par l’intermédiaire des élus. Voire, il suffit qu’un procureur général fasse cause commune avec des « amis gauchos » pour qu’il entre lui aussi en résistance.
Et si les magistrats du parquet deviennent complices du siège contre leur autorité alors on peut bien parler de gouvernement des juges appliquant la loi à leur façon et même contre les textes tels que l’on devrait les comprendre. Selon que vous seriez potes, frères ou non, classés progressistes ou réacs, la justice vous rendra donc noir ou blanc.
Quelle ressource reste-t-il alors au simple justiciable quand des coteries lui aliènent l’ensemble d’un tribunal, et ne lui donnent même plus la possibilité de faire aboutir la moindre de ses plaintes ailleurs que dans les classements sans suite d’un procureur aligné sur les considérations de ses copains du siège ? Dans de telles situations l’espoir d’un recours auprès du Garde des Sceaux, du Président de la république est évidemment vain, pire le procureur fera de la résistance facile et enterrera davantage face à toute contestation du justiciable.

Quand l’indépendance des magistrats du siège au parquet règne, alors il n’existe plus aucun contre-pouvoir pas même celui du gouvernement, lequel laisse pisser au nom de la séparation des pouvoirs et se rend ainsi complice de non-assistance à justice en danger !
Mais moi aussi je dois être « parano », ou volontairement alarmiste car nous n’en sommes pas là, non vraiment ?

Alors écoutez un peu l’affaire Marc Robert.

Marc Robert, procureur général de Riom, donc chargé d’appliquer la politique du Garde des Sceaux dans le Puy de Dôme avait été muté à la Cour de cassation, une situation très enviable et tout à fait légitime puisque les procureurs sont nommés en conseil des ministres et comme le précisait Rachida Dati : «  Il s’agit donc d’emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement « 
Mais Marc Robert ne l’entend pas ainsi et parle d’une « atteinte grave à l’indépendance de l’autorité judiciaire », pour qualifier ce qui n’est qu’une procédure tout à fait normale. Nommé par le gouvernement Jospin, Robert fait de son cas une affaire politique et trouve donc de l’écho auprès des syndicats. Une affaire politique à bien des points de vue puisque le procureur général Robert, oublieux de ses fonction, était entré en campagne contre la carte judiciaire de Rachida Dati, qui prévoyait de supprimer le TGI de Moulins. Les magistrats qui avaient sauvé leur sinécure lui devaient bien un coup de pouce corporatiste.
Au final il sera dit qu’un magistrat du parquet peut faire cause commune avec le siège contre l’exécutif et obtenir l’inamovibilité puisque le conseil d’État annule la mutation. Le très à gauche Syndicat de la Magistrature ne s’y trompe pas puisqu’il claironne sa victoire sur son site.
C’est dit la « justice » est donc la chose des seuls magistrats et le Garde des Sceaux ne sert à rien. Le gouvernement des juges vous disais-je ou plutôt celui de ses syndicats, et qu’on ne me fasse pas le procès de paranoïa, ils seraient bien capables de me le faire perdre.  
Xavier Collet
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La franc-maçonnerie, un État dans l’État

La citadelle du palais

Publié: 04/04/2011 dans Magistrature, Vidéo

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La citadelle du palais

Comme l’exposait Henry David Thoreau en 1849 dans le « Devoir de désobéissance civile », s’opposer à un système que l’on juge injuste est un droit (un devoir même selon lui).

« Vive la République ! » d’après Chaun

Il importe donc de s’interroger sur la justice du système judiciaire. En effet la système judiciaire apparaît comme un chemin de croix parsemé d’étoiles. 

Les justiciables quelquefois devenus victimes doivent se contenter de verser leurs doléances sur le net, leurs témoignages et leurs constats seront lus, feront de l’audience mais les procédés dénoncés ne changeront pas pour autant, même si leurs milliers de notes restent figées sur la toile. En même temps ils doivent faire attention à leur verbe pour partager en toute démocratie leur point de vue sans risquer d’être « sanctionnés ». 
En affaire familiale civile, moult justiciables hurlent leur impuissance face à des magistrats arrogants, autocratiques censés connaître les lois et les faire appliquer, s’estimant au dessus d’un président de la république et outrepassant le pouvoir que leur confèrent lesdites lois.
Des parents qui n’ont rien à se reprocher sont traités comme des délinquants, et le fait même de vouloir se défendre face à des calomnies insupportables fournit à des juges indélicats une raison de les priver de leur progénitures voire de les poursuivre pour désobéissance civile. 
Le refus de cautionner les dérives d’un système corporatiste menant à des injustice est conforme à notre conception de la démocratie, à l’expression de nos droits humains tels qu’énoncés dans le déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce refus de cautionner est un acte individuel qui peut rapidement avoir une portée collective.
Le palais de justice ne doit pas être une citadelle où se prennent des décisions mal fondées. Si le citoyen justiciable est soumis aux lois et aux règlements, c’est bien dans l’esprit des lois et des règlements que la justice doit être rendue et non en considération des conceptions particulières de tel ou tel juge, qui pour être juge n’en est pas moins homme et pas nécessairement le plus probe.
En ce qui concerne mon affaire personnelle, si j’estime que toute la clarté n’a pas été faite, que mes jugements ont été expéditifs, démesurés et incongrus, voire même non conformes au droit, je dois pouvoir revendiquer mon opposition à leur teneur.
En réalité ce droit est un leurre, je dois me taire ou faire appel. Là il n’y pas de problème d’enrôlement et d’encaissement, cependant pour être reçue en mes demandes mes moyens doivent être appuyés par des pièces probantes. Il est possible de fournir ces pièces, mais le chemin est parsemé de ronces. Effectivement, quelques probants que soient ces moyens le pouvoir d’appréciation des juges n’est pas un vain mot. Tout se passe comme ils l’ont décidé, sans nécessairement de raison fondée. Que l’on m’explique pourquoi et comment cela est possible.
Qu’est qui est recherché ? La vérité ou la paix selon des idées préconçues de ce qu’elle devrait être, et cette paix s’achète-t-elle ? Faut-il ne pas faire de vague, ne pas déplaire ? Rendre des verdicts au nom du maintien de l’ordre social contre les désordres portés par la vérité ?
Alors certes, à distance, lorsque l’on n’est pas concerné directement, de telles remises en cause, des actions de contestation, voire de désobéissance sont souvent stigmatisées comme dangereuses, attentatoires à l’ordre public et pourtant là encore c’est la vérité qui est perdante.
Trop souvent des magistrats décident sans véritablement jauger et juger, les justiciables doivent obéir sans broncher.
Il faudra cependant des experts pour accréditer ces décisions, les juges aux affaires familiales, les juges des enfants aiment les expertises. Ces auxiliaires de justice cautionnent et finissent par s’asseoir dans les fauteuils des magistrats qui les suivent ou les précèdent partageant leurs responsabilités voire s’en dédouanant sur des expertises quelquefois involontairement comiques, bâclées, allant dans le sens indiqué par des attendus de peur de déplaire ou d’aller à contre-courant d’une affaire déjà entendue.
Experts et magistrats peuvent-ils alors manier le matériel comme des données d’une équation, peuvent-ils obtenir des certitudes lisant en une mère comme dans un livre ouvert ? Peuvent-ils user de théories sociologiques bidons pour leur donner l’onction scientifique ?
La véracité des rapports se détermine par le simple statut d’expert, or leurs rapports sont pour la plupart des tacles qui vont dans le sens indiqué par les juges, lesquels s’appuieront sans complexe sur des éléments tenus comme vrais et issus de ces rapports.
Il est dangereux d’être justiciable même sans avoir commis le moindre délit et tout le problème est qu’il faut en arriver à se mettre en infraction pour qu’enfin la justice cherche à comprendre et vous traite en justiciable.
En d’autres termes, désobéir est un droit, celui du justiciable.
On a le droit mais aussi le devoir de résister, et donc de désobéir lorsque la justice agit contre ses propres principes.
Car il faut se rappeler qu’au bas de chaque jugement c’est le peuple français qui est convoqué. Car chaque grosse ordonne au nom de la république, au nom du peuple français. Mais pas forcément en mon nom ni en celui de ceux qui savent encore comprendre la loi et ne pas en comprendre ses applications sinueuses.
Article Collectif

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Vivaldi à Versailles « Alleluia » par Sandrine Piau

Punis pour rien !

Publié: 03/04/2011 dans B.T.rédaction, SS, Vidéo

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Punis pour rien !

Avec l’autorisation de Ian Josephs, vous est livrée la traduction de son article. Il y expose les exactions des SS (se(r)vices sociaux) en Grande-Bretagne. On remarquera la parenté de la procédure avec celle utilisée en France. Là-bas aussi la course aux enlèvements se justifie par la cupidité des travailleurs sociaux et non pas par l’intérêt des enfants.

« Rapace » d’après Paschtenko
 » Les travailleurs sociaux agissent comme une force de police parallèle afin de punir des parents qui n’ont commis aucun délit. Cette punition consiste à les priver de leurs enfants en obtenant de magistrats complaisants le pouvoir de placer leurs enfants en urgence et sans en avertir les parents. Ensuite ils menacent les parents en leur disant que s’ils ne font pas ce qu’on leur dit, ou si ils discutent le bien-fondé de la mesure avec leurs enfants lors des visites médiatisées, alors les services sociaux mettront fin aux contacts et pourront même faire en sorte qu’ils ne voient plus jamais leurs enfants.
Finalement beaucoup de ces enfants font l’objet d’adoptions forcées et leurs frères et sœurs se retrouvent dispersés dans différentes familles faisant ainsi face à la réalité des risques prétendument posés par leurs parents jugés pour  » mise en danger de l’équilibre émotionnel «  de leurs bébés et de leurs jeunes enfants. Les parents et leurs enfants sont ainsi sanctionnés non pour ce qu’ils ont fait mais pour ce que certains pensent (avec leur boule de cristal ?) qu’ils pourraient faire dans l’avenir ! Les bébés et les jeunes enfants qui ont été battus, maltraités réellement sont un « matériel peu adoptable » et ils ne correspondent pas à la cible à adopter pour les travailleurs sociaux. Ils sont donc laissés bien souvent entre les mains de parents monstrueux…
Pire encore, les « tribunaux des enfants » sont devenus des « tribunaux kangourou ». Des actions éducatives sont lancées à partir de rapports de travailleurs sociaux et d’experts sans qu’il soit possible d’en remettre en cause le contenu puisque ces rapports sont cachés aux parents et que leurs rédacteurs sont presque toujours absents lors des audiences ! Les preuves apportées par les parents, lorsqu’ils sont autorisés à s’exprimer – ce qui est rare – sont considérées comme peu crédibles, voire complètement ignorées !
Les avocats commis d’office, appelés dans le métier « losers professionnels », conseillent en général de coopérer avec les services sociaux, ils gagnent ainsi facilement le montant de l’aide juridictionnelle ! Les quelques parents qui réussissent à mettre en échec les services sociaux et à récupérer leurs enfants sont presque toujours ceux qui se représentent eux-mêmes. Lorsque cela arrive, les jugements, les documents issus du tribunal, les rapports des experts, les procès-verbaux des services sociaux sont souvent montrés aux parents au dernier moment, voire pas du tout ! En conséquence lorsque les autorités locales demandent une mesure de placement aux juges des enfants, seule une sur 400 est refusée ! (Statistiques judiciaires officielles en Grande-Bretagne), alors quelle chance ont les parents de s’en tirer ?
Pour couronner le tout, les travailleurs sociaux vont souvent faire le tour des écoles, rencontrent les amis de parents qu’ils ont dans le collimateur et leur posent des questions orientées permettant de répandre de dangereuses rumeurs sur les parents. Les parents ciblés sont avertis qu’ils n’ont pas le droit de parler de leur affaire à qui que ce soit. Mais en réalité ils ont tout de même le droit d’en parler à des particuliers pour obtenir des conseils et du soutien. Ceux qui ont suffisamment de courage pour protester sont emprisonnés pour leur impertinence, c’est le sort de plus de 200 parents par an selon Harriet Harmen, ex ministre déléguée à l’enfance (audition parlementaire).
Oui, les parents sont légalement bâillonnés lorsque leurs enfants, leurs bébés sont enlevés, ceci sous le prétexte de préserver le droit à la vie privée des familles et des enfants ! Bien sûr, les services sociaux ne s’embarrassent pas de cette préservation de la vie privée puisqu’ils font de la publicité pour l’adoption des enfants qu’ils ont enlevés, ceci avec photos en couleur et prénoms publiés dans le Daily Miror et d’autres périodiques. Les parents ne peuvent qu’être horrifiés de voir leur progéniture exposée à un public adoptant comme des chiens à pedigree !
C’est la RÉALITÉ de ce qui se passe actuellement pour les parents qui s’attirent le mécontentement du « système ». Quelles réformes concevoir ? Les travailleurs sociaux chargés de la « protection infantile » devraient remettre leurs fonctions à la police, et les tribunaux pour enfants disparaître en faveur des juridictions pénales lors des preuves d’atteinte aux enfants sont établies. C’était ainsi que les choses fonctionnaient et cela fonctionnait beaucoup mieux ! Les parents devraient avoir le droit de questionner leurs accusateurs et demander que des jurys populaires puissent trancher, leur parole ne devrait plus être censurée. Ce serait au moins une opportunité de mettre fin à de telles injustices. « 

Ian Josephs (ian@monaco.mc)
http://www.forced-adoption.com/introduction.asp  « PUNISHMENT WITHOUT CRIME !!! » (l’original anglais)

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C’est comme si je lis ma propre histoire avec la fin horrible d’adoption car un « tiers « digne » de confiance », en effet le délateur, a obtenu de cette façon déguisée l’adoption de notre fille ainée. Même les mesures proposées par Ian Josephs (en faveur des juridictions pénales) sont les miennes. Quoi dire d’autre si ce n’est que l’esprit totalitaire est propre aux humains soumis à la tutelle de l’État providence. Angleterre, comme la France est une vieille démocratie et les bureaucrates ont eu le temps nécessaire pour codifier leur pouvoir en tant que privilège d’ordre héréditaire. Donc il faut lutter non seulement contre le malaise concret – les SS, mais aussi contre le soubassement du système politique actuel plongé dans le dirigisme et l’interventionnisme qui permet une telle perversité comme l’existence des statuts du type « vache sacrée ».

A ce propos, comme je l’ai déjà fait dans mon article sur l’affaire Christopher, je vous recommande le film « Ladybird », sorti en 1994, du réalisateur anglais Ken Loach. Issu d’une histoire vraie, le film raconte le Golgotha d’une mère à qui les SS sans pitié ont retiré ses enfants. Elle avait quatre avec quatre hommes différents et elle habitait dans un foyer où elle a été logée par les SS. Un soir, en son absence, un incendie se déclare dans le foyer et brûle partiellement son aîné. Suite à cet événement, les SS retirent l’enfant, puis les trois autres. La femme déprime mais rencontre quelqu’un qui l’aime vraiment. Elle tombe enceinte de lui et donne naissance à une fille. Tout se passe bien jusqu’à ce qu’une assistante sociale remarque que la maman s’est blessée au visage. La suspectant à tort d’être battue par son compagnon et en conséquence soumise et inapte à élever le bébé, les SS le lui emportent. Au tribunal la mère essaie de convaincre le juge qu’elle peut l’élever mais la décision est entérinée grâce au faux témoignage d’une voisine qui déteste la famille. Le couple a de nouveau un enfant mais à peine le bébé est né qu’une fois de plus les SS le retirent. Brisée, la femme essaie de se suicider. Finalement le couple finit par survivre aux épreuves et on apprend à la fin qu’ils ont eu encore trois enfants qu’ils ont pu gardés mais la mère n’a jamais revu les six premiers.

P.S. Ne croyez pas que la France est à l’abri de cette dérive monstrueuse. Je vous propose un extrait de la « pensé » du pédopsychiatre Maurice Berger l’auteur du livre « L’échec de la protection de l’enfance » qui a paru en 2004 aux éditions Dunod. :  » En France, nous laissons ces enfants dans une situation insoutenable. Ils sont en attente permanente que leurs parents manifestent un minimum d’affection à leur égard, et ils passent leur temps à vivre jusqu’à plus soif une angoisse d’abandon, (…). La seule solution consiste à leur proposer une autre parenté, psychologique, et un projet de vie permanent, soit sous la forme d’un placement familial qui devrait pouvoir être décidé jusqu’à la majorité, soit sous la forme d’une déchéance des parents suivie d’une adoption. Dès lors, il est indispensable que la législation change. « 

Boris Tanucheff